Tag: cnil
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CNIL et CIANum : Adoption de la doctrine sur l'IA agentique et l'encadrement des décisions automatisées
Lors de sa séance plénière du 5 novembre 2026, la CNIL et le CIANum ont fixé le cadre juridique applicable aux agents d'IA autonomes : responsabilité intégrale de l'entreprise et interdiction absolue des décisions juridiques sans contrôle humain.
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CNIL et CEPD : Lignes directrices sur le web scraping et l'entraînement des modèles d'IA
Le CEPD et la CNIL arrêtent les règles européennes du web scraping pour l'IA : les données publiques ne sont pas libres d'accès, respect obligatoire des opt-out et filtrage des données sensibles.
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Sécurité des Données et Surveillance Numérique : La CNIL Renforce ses Exigences
La CNIL publie ses décisions d'octobre 2026 relatives à la sécurité des données massives (art. 32 RGPD) et encadre strictement les outils de traçabilité numérique et de rejeu de session.
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La CNIL et le CIANum Encadrent l'IA Agentique en Entreprise
La CNIL publie une note doctrinale majeure sur les agents d'IA autonomes en milieu professionnel, imposant une traçabilité stricte et le maintien du contrôle humain.