Tag: cnil
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Sécurité des Données et Surveillance Numérique : La CNIL Renforce ses Exigences
La CNIL publie ses décisions d'octobre 2026 relatives à la sécurité des données massives (art. 32 RGPD) et encadre strictement les outils de traçabilité numérique et de rejeu de session.
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La CNIL et le CIANum Encadrent l'IA Agentique en Entreprise
La CNIL publie une note doctrinale majeure sur les agents d'IA autonomes en milieu professionnel, imposant une traçabilité stricte et le maintien du contrôle humain.
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Déploiement d'IA en entreprise : consultation obligatoire du CSE et contrôles CNIL
Les juridictions françaises suspendent les outils d'IA déployés sans accord du CSE, tandis que la CNIL intensifie ses audits de transparence sous l'AI Act lors du Cybermois d'octobre.
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Secret professionnel et IA : le CNB et la CNIL encadrent la justice numérique
Le Conseil national des barreaux et la CNIL fixent des lignes rouges strictes sur l'utilisation de l'IA par les avocats et magistrats : secret professionnel inviolable et sanctions disciplinaires.