Tag: conformité
All the articles with the tag "conformité".
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Sécurité des Données et Surveillance Numérique : La CNIL Renforce ses Exigences
La CNIL publie ses décisions d'octobre 2026 relatives à la sécurité des données massives (art. 32 RGPD) et encadre strictement les outils de traçabilité numérique et de rejeu de session.
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La CNIL et le CIANum Encadrent l'IA Agentique en Entreprise
La CNIL publie une note doctrinale majeure sur les agents d'IA autonomes en milieu professionnel, imposant une traçabilité stricte et le maintien du contrôle humain.
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Marchés publics : les critères environnementaux deviennent obligatoires
Depuis le 21 août 2026, les nouveaux marchés publics doivent intégrer un critère d'attribution et une condition d'exécution de nature environnementale.