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Cour de cassation : Charte éthique sur l'IA générative et responsabilité des produits défectueux appliquée aux logiciels d'IA
La Cour de cassation consacre la prééminence humaine absolue face à l'IA générative tandis que la Directive européenne qualifie désormais formellement les systèmes d'IA de produits engageant la responsabilité civile.