Tag: rgpd
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CNB Baromètre IA Pulse : Secret Professionnel, Transparence Client et Sanctions pour Recours Abusif Généré par IA
Le CNB dévoile le baromètre IA Pulse révélant que 85 % des avocats utilisent l'IA tandis que les juridictions administratives et judiciaires durcissent les sanctions financières pour recours abusif non vérifié.
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CNIL et CIANum : Adoption de la doctrine sur l'IA agentique et l'encadrement des décisions automatisées
Lors de sa séance plénière du 5 novembre 2026, la CNIL et le CIANum ont fixé le cadre juridique applicable aux agents d'IA autonomes : responsabilité intégrale de l'entreprise et interdiction absolue des décisions juridiques sans contrôle humain.
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CNIL et CEPD : Lignes directrices sur le web scraping et l'entraînement des modèles d'IA
Le CEPD et la CNIL arrêtent les règles européennes du web scraping pour l'IA : les données publiques ne sont pas libres d'accès, respect obligatoire des opt-out et filtrage des données sensibles.
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Sécurité des Données et Surveillance Numérique : La CNIL Renforce ses Exigences
La CNIL publie ses décisions d'octobre 2026 relatives à la sécurité des données massives (art. 32 RGPD) et encadre strictement les outils de traçabilité numérique et de rejeu de session.