Le Journal officiel du 2 septembre 2026 publie deux arrêtés relatifs aux aides financières de l’emploi inclusif. Le premier concerne les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire. Le second vise les structures de l’insertion par l’activité économique, ainsi que certains dispositifs implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte.
Que font ces textes ?
Les arrêtés fixent les montants applicables aux différentes catégories d’aides prévues par le droit du travail. Ces financements accompagnent des employeurs qui recrutent et encadrent des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, notamment des travailleurs en situation de handicap.
Les deux dispositifs ne doivent pas être confondus. Les entreprises adaptées relèvent d’un cadre propre, tandis que l’insertion par l’activité économique regroupe notamment les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion.
Pourquoi une vérification est-elle nécessaire ?
Le droit à une aide dépend du type de structure, de la convention conclue avec l’État, de la situation du salarié et de la période concernée. La publication d’un nouveau barème ne suffit donc pas, à elle seule, à établir le montant dû dans un dossier particulier.
Les employeurs concernés doivent rapprocher le texte applicable de leurs conventions, décisions attributives et déclarations. Il est également utile de conserver le calcul effectué et les pièces justifiant l’éligibilité du salarié ou du parcours.
Points de contrôle pratiques
- Identifier précisément la catégorie juridique de la structure.
- Vérifier la période couverte par le nouveau texte.
- Contrôler les conditions attachées au poste ou au parcours financé.
- Mettre à jour les prévisions et documents de suivi.
- Conserver les justificatifs transmis à l’administration.
Source officielle : JORF n° 0204 du 2 septembre 2026
Ce contenu est une information générale et ne remplace pas l’analyse d’une convention ou d’une situation particulière.