Tag: Déontologie
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CNB Baromètre IA Pulse : Secret Professionnel, Transparence Client et Sanctions pour Recours Abusif Généré par IA
Le CNB dévoile le baromètre IA Pulse révélant que 85 % des avocats utilisent l'IA tandis que les juridictions administratives et judiciaires durcissent les sanctions financières pour recours abusif non vérifié.
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Cour de cassation : Entrée en vigueur de la charte éthique sur l'utilisation de l'IA par les magistrats
La plus haute juridiction française adopte une charte éthique encadrant l'IA : interdiction absolue de rendre la justice par algorithme et stricte prééminence humaine.