Tag: donnees-personnelles
All the articles with the tag "donnees-personnelles".
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La CNIL lance le projet PANAME : Audit algorithmique des modèles d'IA
La CNIL déploie l'outil d'audit technique PANAME pour contrôler la conformité RGPD des modèles d'intelligence artificielle, ciblant la mémorisation de données et le web scraping illicite.
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Accès aux actes d'état civil et casier judiciaire : le décret du 4 septembre 2026 publié
Le décret n° 2026-841 du 4 septembre 2026 encadre l'accès dématérialisé du casier judiciaire national aux actes de l'état civil.
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Données de santé : la sanction de l’Hôpital privé de la Loire publiée
Une sanction de 500 000 euros rendue publique le 3 septembre 2026 souligne les enjeux de sécurité et d’information.