L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont adopté une instruction conjointe déterminante pour l’intégrité de l’espace public numérique : l’instauration d’un cadre contraignant de marquage cryptographique et de signalement obligatoire de tous les contenus générés ou profondément modifiés par intelligence artificielle.
Tatouage cryptographique indélébile et mention visible permanente
Face à la prolifération des hypertrucages (deepfakes) audio, vidéo et photographiques, le référentiel impose des garanties techniques et éditoriales strictes :
- Métadonnées de provenance inviolables : Tout contenu synthétique produit ou diffusé en France doit intégrer un tatouage numérique standardisé (spécification C2PA) attestant de sa nature algorithmique, résistant aux compressions et captures d’écran.
- Mention éditoriale continue : Les médias audiovisuels et plateformes numériques doivent afficher un bandeau visuel clair et permanent (« Contenu généré par IA ») ou un signal sonore distinctif pendant l’intégralité de la diffusion du média concerné.
- Protection renforcée du débat démocratique : La diffusion de deepfakes représentant des personnalités publiques, magistrats, candidats électoraux ou citoyens sans consentement explicite préalable est formellement interdite et constitutive d’infraction pénale.
Obligations de modération accélérée pour les plateformes
Les réseaux sociaux et hébergeurs en ligne sont directement mis à contribution :
- Délai de traitement sous 24 heures : Les plateformes doivent identifier, labelliser ou retirer dans un délai maximal de 24 heures tout contenu synthétique non identifié signalé par des utilisateurs ou régulateurs.
- Sanctions financières dissuasives : Les manquements répétés aux obligations de détection et de marquage exposent les plateformes à des amendes administratives pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel, conformément au Règlement européen sur les services numériques (DSA) et au Règlement sur l’IA.
- Droit de rectification immédiat : Toute personne victime d’une usurpation synthétique de son image ou de sa voix dispose d’un recours d’urgence devant l’ARCOM pour obtenir le retrait immédiat des publications litigieuses.
Préserver la confiance dans l’information
Ce nouveau dispositif protège les citoyens contre la désinformation de masse tout en offrant aux créateurs et journalistes un cadre sécurisé d’utilisation éthique des technologies d’IA générative.