Le 3 septembre 2026, un groupe de travail a examiné une nouvelle version du projet d’accord sur l’intelligence artificielle dans la fonction publique. Acteurs Publics rapporte que la définition de la responsabilité des agents reste un point de désaccord.
La position publiée par la CGT
Dans sa déclaration du même jour, la Fédération CGT des services publics relève des évolutions sur la responsabilité de l’employeur, l’analyse d’impact et la santé au travail. Elle estime toutefois que les garanties demeurent insuffisantes.
Le syndicat demande notamment de mieux préciser le contrôle humain et les conditions dans lesquelles un agent peut interrompre ou refuser un usage présentant des risques. Il réclame aussi une participation des représentants du personnel en amont du déploiement.
Ce qui est établi
Ces demandes sont des positions de négociation. Elles ne permettent pas d’annoncer un nouveau droit général de refus déjà entré en vigueur. Le projet demeure discuté à la date des sources.
Pour les agents et les administrations, l’enjeu est de suivre le texte finalement adopté et ses conditions d’application, tout en distinguant les revendications des règles déjà applicables.