Tag: intelligence artificielle
All the articles with the tag "intelligence artificielle".
-
Fonction publique : Signature de l'accord-cadre national sur l'usage de l'intelligence artificielle
Un accord-cadre contraignant encadre désormais l'IA pour 5,7 millions d'agents publics en France : contrôle humain exclusif, interdiction du profilage et égalité d'accès aux services.
-
Conseil d'État : Cadre d'intégration de l'intelligence artificielle dans la justice administrative
Le Conseil d'État officialise le déploiement d'assistants IA pour les juridictions administratives, garantissant un contrôle humain strict et l'interdiction de toute justice prédictive.
-
Assemblée nationale : dépôt d'une proposition de loi pour encadrer l'IA éthique et souveraine
Une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale instaure des études d'impact éthique obligatoires et un régime de responsabilité stricte pour les systèmes d'IA en France.
-
L'ARCOM et la CNIL imposent le marquage obligatoire et la traçabilité des contenus générés par IA
L'ARCOM et la CNIL publient leur instruction conjointe rendant obligatoire le tatouage numérique (watermarking) des contenus synthétiques et deepfakes sur les plateformes en ligne.