Le ministère français de l’Économie a publié, le 25 août 2026, une présentation des principales obligations de transparence du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Ces règles, entrées en application le 2 août 2026, visent à permettre aux internautes d’identifier les contenus générés ou modifiés par l’IA.
Cette publication n’est pas une nouvelle loi française : elle explique les conséquences pratiques du règlement européen sur l’IA, directement applicable dans l’Union européenne.
Marquage des contenus générés par l’IA
Les fournisseurs de systèmes d’IA générative doivent rendre les contenus produits par leurs systèmes détectables comme étant générés ou manipulés artificiellement. Ce marquage peut être intégré au contenu sans être immédiatement visible par l’internaute, mais il doit pouvoir être lu par des outils adaptés.
L’objectif est notamment de réduire les risques de désinformation, d’arnaque et d’usurpation d’identité associés aux contenus synthétiques très réalistes.
Deepfakes et interaction avec un chatbot
Les personnes qui utilisent professionnellement des systèmes d’IA pour créer ou modifier des hypertrucages doivent informer le public du caractère artificiel du contenu. Des pictogrammes européens sont proposés pour signaler qu’un contenu a été généré ou modifié par l’IA.
Les utilisateurs doivent également être clairement informés lorsqu’ils interagissent avec un système d’IA, par exemple un agent conversationnel, et non avec une personne réelle.
Textes d’intérêt public
Un texte généré par l’IA dans le but d’informer le public sur une question d’intérêt public doit signaler son origine artificielle lorsqu’il n’a pas fait l’objet d’un examen humain ou d’un contrôle éditorial.
La présence d’une validation humaine est donc déterminante pour apprécier cette obligation particulière. Les organisations doivent documenter leurs circuits de création et de vérification plutôt que de se limiter à une mention générale dans leurs conditions d’utilisation.
Une application progressive
Le règlement classe les systèmes selon plusieurs niveaux de risque et prévoit un calendrier progressif. Les obligations de transparence applicables depuis août 2026 ne doivent pas être confondues avec les règles relatives à certains systèmes à haut risque, dont l’entrée en application intervient à d’autres dates.