Tag: AI Act
All the articles with the tag "AI Act".
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La CNIL et le CIANum Encadrent l'IA Agentique en Entreprise
La CNIL publie une note doctrinale majeure sur les agents d'IA autonomes en milieu professionnel, imposant une traçabilité stricte et le maintien du contrôle humain.
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Déploiement d'IA en entreprise : consultation obligatoire du CSE et contrôles CNIL
Les juridictions françaises suspendent les outils d'IA déployés sans accord du CSE, tandis que la CNIL intensifie ses audits de transparence sous l'AI Act lors du Cybermois d'octobre.
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Secret professionnel et IA : le CNB et la CNIL encadrent la justice numérique
Le Conseil national des barreaux et la CNIL fixent des lignes rouges strictes sur l'utilisation de l'IA par les avocats et magistrats : secret professionnel inviolable et sanctions disciplinaires.
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Assemblée nationale : Proposition de loi pour créer l'Autorité nationale de l'IA (ANIA)
La proposition de loi n° 3149 prévoit un régime d'autorisation préalable pour les modèles d'IA et instaure l'Autorité nationale de l'intelligence artificielle.