Tag: AI Act
All the articles with the tag "AI Act".
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Autorité de la concurrence : Avis historique sur l'IA agentique et le verrouillage des marchés
Dans son avis n° 26-A-05, l'Autorité de la concurrence alerte sur l'hyper-concentration des agents d'intelligence artificielle et préconise l'interopérabilité obligatoire et la portabilité des données.
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Assemblée nationale : dépôt d'une proposition de loi pour encadrer l'IA éthique et souveraine
Une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale instaure des études d'impact éthique obligatoires et un régime de responsabilité stricte pour les systèmes d'IA en France.
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AI Act : les obligations de transparence expliquées par Bercy
Le ministère de l'Économie précise les obligations de marquage des contenus générés par l'IA, d'étiquetage des deepfakes et d'information des utilisateurs.