Tag: intelligence artificielle
All the articles with the tag "intelligence artificielle".
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Le Conseil d'État intègre l'IA dans la justice administrative : l'aide à l'instruction face au principe du juge humain
Lors de sa rentrée solennelle de septembre 2026, le Conseil d'État annonce le déploiement d'outils d'IA pour les magistrats, tout en sanctuarisant la décision juridictionnelle humaine.
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Recours rédigé par IA : le tribunal administratif de Rennes inflige une amende pour recours abusif
Dans une ordonnance remarquée, le tribunal administratif de Rennes sanctionne une requête générée par IA truffée d arguments flous et d hallucinations jurisprudentielles.
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IA dans la fonction publique : la responsabilité au cœur des négociations
Le groupe de travail du 3 septembre examine un projet d’accord sur l’IA ; les responsabilités et le contrôle humain restent discutés.
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AI Act : les obligations de transparence expliquées par Bercy
Le ministère de l'Économie précise les obligations de marquage des contenus générés par l'IA, d'étiquetage des deepfakes et d'information des utilisateurs.