Actualité juridique en France et en Belgique
Droit français et belge, intelligence artificielle et évolutions européennes : les actualités d’Avocat IA.
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IA dans la fonction publique : la responsabilité au cœur des négociations
Le groupe de travail du 3 septembre examine un projet d’accord sur l’IA ; les responsabilités et le contrôle humain restent discutés.
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Données de santé : la sanction de l’Hôpital privé de la Loire publiée
Une sanction de 500 000 euros rendue publique le 3 septembre 2026 souligne les enjeux de sécurité et d’information.
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Emploi inclusif : de nouveaux barèmes d'aides publiés au Journal officiel
Deux arrêtés publiés le 2 septembre 2026 fixent les aides destinées aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique.
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Sécheresse : trois cahiers des charges de fromages AOP temporairement adaptés
Trois arrêtés publiés le 1er septembre 2026 adaptent temporairement les cahiers des charges du Reblochon, du Cantal et de la Fourme d'Ambert en raison de la sécheresse.