Tag: droit du travail
All the articles with the tag "droit du travail".
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Emploi inclusif : de nouveaux barèmes d'aides publiés au Journal officiel
Deux arrêtés publiés le 2 septembre 2026 fixent les aides destinées aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique.
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge au 1er septembre 2026
Le décret n° 2026-832 fixe de nouvelles valeurs de carence pour la prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026.
