Tag: droit du travail
All the articles with the tag "droit du travail".
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Données de l'ancien employeur et du nouvel employeur : la Cour de cassation précise la concurrence déloyale
La Cour de cassation juge que la simple détention de fichiers confidentiels d'un ancien employeur sur le PC professionnel suffit à engager la responsabilité du nouvel employeur.
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IA dans la fonction publique : la responsabilité au cœur des négociations
Le groupe de travail du 3 septembre examine un projet d’accord sur l’IA ; les responsabilités et le contrôle humain restent discutés.
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Emploi inclusif : de nouveaux barèmes d'aides publiés au Journal officiel
Deux arrêtés publiés le 2 septembre 2026 fixent les aides destinées aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique.
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge au 1er septembre 2026
Le décret n° 2026-832 fixe de nouvelles valeurs de carence pour la prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026.