Actualité juridique en France et en Belgique
Droit français et belge, intelligence artificielle et évolutions européennes : les actualités d’Avocat IA.
-
La Bretagne expérimente une nouvelle gestion réglementaire de l'azote
Un décret publié le 28 août 2026 supprime à titre expérimental le plan prévisionnel de fumure en Bretagne et introduit un contrôle fondé sur les reliquats d'azote.
-
MaPrimeRénov' par geste change à compter du 1er septembre 2026
Un arrêté publié le 27 août 2026 supprime plusieurs forfaits MaPrimeRénov' par geste et reporte à 2028 l'obligation de fournir un DPE pour les gestes restant éligibles.
-
AI Act : les obligations de transparence expliquées par Bercy
Le ministère de l'Économie précise les obligations de marquage des contenus générés par l'IA, d'étiquetage des deepfakes et d'information des utilisateurs.
-
La loi sur les risques des réseaux sociaux étend l'encadrement numérique à l'école
La loi n° 2026-813 du 24 août 2026 impose un volet numérique dans les projets d'établissement et étend aux lycées l'interdiction des téléphones, à compter de la rentrée 2026-2027.